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CONDITIONS GENERALES DE VENTES




Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.newarts.fr (ci-après dénommé le « Site »). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

 

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

  • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 

 

SARL NEW ART

SARL au capital de 6 670 €

Immatriculée au RCS de Clermont –Ferrand sous le n° 507 945 228

Siège social : 1 rue de l'Industrie – 63800 COURNON D'AUVERGNE

 

 

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

COURRIER

Service client NEW ART

1 rue de l'Industrie

63800 COURNON D'AUVERGNE

email :

newartcreatif@orange.fr

Téléphone :

04.73.77.63.33

Fax

04.73.77.16.35

 

 

 

LES OFFRES ET PRIX

 

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros hors taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition( voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi sont calculés sur la base des tarifs des transports routiers.

 

Les produits demeurent l'entière propriété de NEW ART jusqu'au complet encaissement du prix par NEW ART.

 

 

 

LA COMMANDE

 

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée.

 

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé à votre adresse mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'impossibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en tenir informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 04 73 77 63 33 du lundi au vendredi, ou en nous contactant par e-mail.

 

 

 

PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s'opère exclusivement en Euros.

 

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.

 

En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons. Nos délais de paiement sont impératifs et l'acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard :

  • l'application dune clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et,

  • l'application en sus d'une pénalité de retard de 4 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

 

 

 

LIVRAISON

 

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Cournon d'Auvergne 63800 en France. Les produits ne sont livrés qu'en France Métropolitaine,conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par NEW ART. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande.

 

 

 

LE REMBOURSEMENT

 

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à NEW ART 1 rue de l'Industrie 63800 COURNON D'AUVERGNE . Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

  • le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis hors frais postaux.

  • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envois, et de retour éventuels.

 

 

 

LA GARANTIE

 

Pour votre confort, nos produits sont systématiquement testés en laboratoires. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

 

 

 

RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

NEW ART ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. NEW ART n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

 

NEW ART rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conversation et/ou à la transmission des tiers.

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de NEW ART.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de NEW ART.

 

 

 

Textes applicables/Juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

Modification des conditions générales de ventes

 

Compte tenu des évolutions possible du site, NEW ART se réserve, la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


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